Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
Article 27 du Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-CrosAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/03/1973
Entrée en vigueur le 22 mars 1973
Modifié par : Décret 73-324 1973-03-14 ART. 2 JORF 22 MARS 1973
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement pour une durée de cinq ans. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
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