Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963

Article 28 du Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-CrosAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/12/1963

Entrée en vigueur le 17 décembre 1963

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président et un vice-président.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 30

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