Décret n°88-352 du 12 avril 1988
Article 11 du Décret n°88-352 du 12 avril 1988 relatif aux conservatoires botaniques nationauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/04/1988
Entrée en vigueur le 14 avril 1988
Le renouvellement d'agrément s'effectue dans les conditions fixées aux articles 5 à 10 ci-dessus.
La demande de renouvellement comprend un bilan détaillé des actions entreprises par l'établissement dans le cadre de ses missions de Conservatoire botanique national.
La demande de renouvellement comprend un bilan détaillé des actions entreprises par l'établissement dans le cadre de ses missions de Conservatoire botanique national.
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