Décret n°88-363 du 13 avril 1988
Article 2 du Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)
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Version19/04/1988
Entrée en vigueur le 19 avril 1988
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
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