Décret n°89-73 du 3 février 1989
Article 2 du Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/1989
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Version17/03/2004
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Version30/03/2004
Entrée en vigueur le 5 février 1989
L'agrément est accordé par décision du préfet [*autorité compétente*] pour une durée de trois ans renouvelable.
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