Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
Article 1 du Décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/1989
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Version24/03/1998
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Version19/08/2011
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Version20/04/2023
Entrée en vigueur le 20 avril 2023
Modifié par : Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 1
Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.
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