Décret n°88-495 du 2 mai 1988
Article 3 du Décret n°88-495 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à l'assurance volontaire invalidité parentale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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