Décret n°64-339 du 16 avril 1964
Article 1 du Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2001
Entrée en vigueur le 18 février 2001
Modifié par : Décret 71-310 1971-04-20 art. 1 JORF 24 avril 1971 en vigueur le 1er janvier 1971
Modifié par : Décret 78-639 1978-06-08 art. 1 JORF 15 juin 1978 en vigueur le 1er février 1978
Modifié par : Décret n°2001-147 du 14 février 2001 - art. 1 () JORF 18 février 2001
Le taux des indemnités allouées au secrétaire perpétuel des cinq académies de l'Institut de France, au chancelier de l'Institut, aux membres et académiciens libres de l'Institut, membres non résidents et membres de la division de l'application de la science à l'industrie de l'académie des sciences, est fixé par un arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
A compter du 1er février 1978, ce taux évoluera dans les mêmes proportions constatées au 1er janvier de chaque année, que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel.
A compter du 1er février 1978, ce taux évoluera dans les mêmes proportions constatées au 1er janvier de chaque année, que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel.
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