Décret n°64-339 du 16 avril 1964
Article 1-1 du Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2001
Entrée en vigueur le 18 février 2001
Est créé par : Décret n°2001-147 du 14 février 2001 - art. 2 () JORF 18 février 2001
L'indemnité prévue pour les secrétaires perpétuels des cinq académies et le chancelier de l'Institut de France peut leur être maintenue lorsqu'ils sont déchargés de leurs fonctions, sous réserve qu'ils en aient assuré la charge pendant au moins douze ans.
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