Décret n°64-339 du 16 avril 1964
Article 2 du Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1964
Entrée en vigueur le 1 janvier 1964
L'article 1er du décret n° 62-638 du 5 juin 1962 susvisé est abrogé.
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