Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972
Article 1 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1972
Entrée en vigueur le 27 décembre 1972
Le personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique comprend un personnel de direction et des personnels administratifs et de service.
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