Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972
Article 6 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1972
Entrée en vigueur le 27 décembre 1972
Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre de la santé publique sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur de l'école nationale de la santé publique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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