Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972
Article 9 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1972
Entrée en vigueur le 27 décembre 1972
L'emploi de directeur des études comporte quatre échelons.
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