Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972
Article 11 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/1992
Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Les fonctionnaires appartenant aux corps suivants du ministère de la santé publique :
Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
Commis des services déconcentrés ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Ouvriers professionnels ;
Sténodactylographes des services déconcentrés ;
Agents techniques de bureau ;
Téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;
Agents de bureau des services déconcentrés ;
Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
Commis des services déconcentrés ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Ouvriers professionnels ;
Sténodactylographes des services déconcentrés ;
Agents techniques de bureau ;
Téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;
Agents de bureau des services déconcentrés ;
Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
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