Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967

Article 49 du Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1968

Version08/01/1981

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R251-22 (M), Code de la sécurité sociale. - art. R251-22 (V)

Entrée en vigueur le 8 janvier 1981

Modifié par : Décret 80-1156 1980-12-31 art. 1, art. 4 JORF 8 janvier 1981

La comptabilité de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse, à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale et à l'assurance veuvage.

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Entrée en vigueur le 8 janvier 1981
Modifié par :	Décret 80-1156 1980-12-31 art. 1, art. 4 JORF 8 janvier 1981

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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