Décret n°68-632 du 10 juillet 1968

Article 3 du Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la caisse des dépôts et consignations.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/1983

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R518-4 (V)

Entrée en vigueur le 15 mai 1983

Modifié par : Décret 83-386 1983-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1983

Modifié par : Décret 74-790 1974-09-16 art. 1 JORF 22 septembre 1974

Le secrétaire général est choisi parmi les chefs de service, les directeurs adjoints ou les sous-directeurs de l'établissement. Pour l'accès aux autres emplois de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.
Le caissier général est choisi parmi les sous-directeurs.
Les nominations aux emplois de directeur et de caissier général sont prononcées par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, et après avis du directeur général.

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Entrée en vigueur le 15 mai 1983
Modifié par :	Décret 83-386 1983-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1983
Modifié par :	Décret 74-790 1974-09-16 art. 1 JORF 22 septembre 1974

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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