Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970
Article 2 du Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1970
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Version27/12/1987
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Version03/01/1997
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Version01/01/1998
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Version22/06/2001
Entrée en vigueur le 10 novembre 1970
Est créé par : Décret 70-1042 1970-11-06 1 JORF 10 novembre 1970
La durée de l'enseignement est de trois ans.
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :
Les conditions d'agrément des formations ;
Les conditions d'admission des élèves ;
Le programme et le déroulement des études ;
Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :
Les conditions d'agrément des formations ;
Les conditions d'admission des élèves ;
Le programme et le déroulement des études ;
Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.
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