Décret n°67-211 du 15 mars 1967 portant relèvement des plafonds d'émission des pièces de 1 F et de demi-franc

Entrée en vigueur :	17 mars 1967
Dernière modification :	17 mars 1967

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le plafond d'émission des pièces de 1 F est fixé à 900 millions de francs.

Le plafond d'émission des pièces de demi-franc est fixé à 200 millions de francs.