Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
Article 1 du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 14 (V)
Modifié par : Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montpellier-III, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
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