Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
Article 2 du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
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Version19/12/1970
Entrée en vigueur le 19 décembre 1970
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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