Décret n°71-917 du 8 novembre 1971
Article 9 du Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/2000
Entrée en vigueur le 3 juin 2000
Modifié par : Décret n°2000-484 du 30 mai 2000 - art. 5 () JORF 3 juin 2000
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2° de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès.
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