Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971
Article 9 du Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/1971
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Version22/02/2009
Entrée en vigueur le 22 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-207 du 19 février 2009 - art. 2
Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur. Le directeur est désigné par le président du conseil, sur proposition dudit conseil. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.
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