Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971
Article 8 du Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Abrogé
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Version22/11/1971
Entrée en vigueur le 22 novembre 1971
La convention fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du service interuniversitaire des étudiants étrangers dans le respect des dispositions du présent décret. Elle fait mention de l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.
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