Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-II du code rural
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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