Décret n°88-870 du 11 juillet 1988

Article 5 du Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 relatif aux opérations de liquidation des régions de Nouvelle-Calédonie supprimées par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Chronologie des versions de l'article

Version13/08/1988

Version17/05/1989

Entrée en vigueur le 17 mai 1989

Modifié par : Décret 89-311 1989-05-16 art. 2 jorf 17 mai 1989

Le présent dispositif prendra fin au plus tard le 14 juillet 1988.

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Entrée en vigueur le 17 mai 1989
Modifié par :	Décret 89-311 1989-05-16 art. 2 jorf 17 mai 1989

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