Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 1988 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 précitée ;
Vu le décret n° 66-590 du 3 août 1966 portant réforme du comité consultatif des musées nationaux ;
Vu le décret n° 86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France,
A titre transitoire, le comité consultatif délibère valablement composé de ses seuls membres de droit jusqu'à l'élection des autres membres.