Décret n°88-945 du 5 octobre 1988
Article 1 du Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1988
Entrée en vigueur le 6 octobre 1988
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 24 octobre 1988 à zéro heure et close le 5 novembre 1988 à 24 heures.
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