Article 3 du Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la Société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 :
La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

- les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
- les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
- l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.

2° Etape 2 :

- l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ;
- la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.

3° Etape 3 :

- la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :
- l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
- l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

4° Etape 4 :

- l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ;
- la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).

5° Etape 5 :

- le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).

6° Etape 6 :

- le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ;
- l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.