Décret n°75-406 du 26 mai 1975
Article 2 du Décret n°75-406 du 26 mai 1975 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie en matière de pêche fluviale
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Version28/05/1975
Entrée en vigueur le 28 mai 1975
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture et le ministre de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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