Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Article 44 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
Chronologie des versions de l'article
Version27/09/1995
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Version24/09/2004
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Version02/01/2009
Entrée en vigueur le 2 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
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