Article 9 du Décret n°72-361 du 20 avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1972

Entrée en vigueur le 6 mai 1972

Les pharmaciens et les pharmaciens chefs de 2e classe sont, lors de leur première nomination, soumis à l'obligation de stage prévue à l'article L. 811 du code de la santé publique. La durée
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 mai 1972

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).