Décret n°77-639 du 21 juin 1977
Article 2 du Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version23/06/1977
Entrée en vigueur le 23 juin 1977
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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