Article 2 du Décret n°78-268 du 9 mars 1978 instituant un commissariat à l'énergie solaireAbrogé

Cet établissement a pour mission, en liaison avec les organismes et les entreprises publiques et privées concernés, de développer la connaissance de l'énergie solaire et les études et recherches permettant son utilisation, et d'en promouvoir les applications.
A cet effet :
a) Il élabore et propose au Gouvernement les programmes de recherche et de développement et toute mesure visant à l'utilisation de l'énergie solaire ;
b) Il est associé à l'élaboration des accords de coopération internationale conclus en ce domaine et veille à leur exécution ;
c) Il est responsable de la mise en oeuvre des programmes de recherche, de développement et d'applications dans le domaine de l'énergie solaire ;
d) Il peut apporter son concours financier ou technique aux personnes publiques ou privées dans la mesure où les études, recherches ou investissements entrepris par ces personnes se rapportent à l'énergie solaire ou à son utilisation.