Décret n°78-268 du 9 mars 1978
Article 3 du Décret n°78-268 du 9 mars 1978 instituant un commissariat à l'énergie solaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/1978
Entrée en vigueur le 10 mars 1978
Le commissariat est administré par un conseil d'administration qui comprend :
Un président, nommé pour trois ans par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;
Le directeur général d'Electricité de France ;
L'administration général du commissariat à l'énergie atomique ;
Le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;
Le directeur de l'institut national de la recherche agronomique ;
Cinq personnalités qualifiées nommées par décret pour trois ans, dont le mandat est renouvelable deux fois.
Un président, nommé pour trois ans par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;
Le directeur général d'Electricité de France ;
L'administration général du commissariat à l'énergie atomique ;
Le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;
Le directeur de l'institut national de la recherche agronomique ;
Cinq personnalités qualifiées nommées par décret pour trois ans, dont le mandat est renouvelable deux fois.
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