Décret n°79-126 du 1 février 1979

Article 3 du Décret n°79-126 du 1 février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé publique.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1993

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Modifié par : Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

Le décret n° 74-418 du 13 mai 1974 portant institution d'une indemnité spéciale aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Modifié par :	Décret n°93-954 du 21 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

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