Décret n°67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 17 septembre 1967 |
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Dernière modification : | 17 septembre 1967 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie,
Vu la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, modifiée par le décret n° 60-178 du 22 février 1960 ;
Vu le décret du 2 avril 1926, modifié par décrets des 1er août 1928, 25 août 1929 et 18 février 1961, portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu l'avis en date du 6 juillet 1966 de la commission centrale des appareils à pression ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sur le rapport du ministre de l'industrie,
Vu la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, modifiée par le décret n° 60-178 du 22 février 1960 ;
Vu le décret du 2 avril 1926, modifié par décrets des 1er août 1928, 25 août 1929 et 18 février 1961, portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux ;
Vu l'avis en date du 6 juillet 1966 de la commission centrale des appareils à pression ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,