Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971
Article 20 du Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/1972
Entrée en vigueur le 9 janvier 1972
A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus. Les agents en fonctions à cette date, ou à leur date de nomination lorsque celle-ci est postérieure, sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION résultant de l'application des articles 18 et 19. |
SITUATION APRES RECLASSEMENT |
Echelon exceptionnel |
Echelon exceptionnel avec ancienneté conservée. |
7e échelon |
6e échelon avec ancienneté conservée. |
6e échelon | 5e échelon avec ancienneté conservée. |
5e échelon | 4e échelon avec ancienneté conservée. |
4e échelon | 3e échelon avec ancienneté conservée. |
3e échelon | 2e échelon avec ancienneté conservée. |
2e échelon |
1er échelon avec ancienneté majorée de 1 an. |
1er échelon |
1er échelon avec ancienneté conservée dans la limite de 1 an. |
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