Décret n°79-979 du 13 novembre 1979
Article 1 du Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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