Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 relatif aux détachements de météorologie affectés organiquement en temps de paix aux grandes unités et formations de l'armée de l'air

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 octobre 1967
Dernière modification : 5 juillet 1987

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Décision1


1Tribunal administratif de Poitiers, 12 décembre 2012, n° 1000890

Rejet — 

[…] Elle soutient que si sa première demande avait reçu un avis défavorable de la commission d'accès aux documents administratifs au regard de la loi du 17 juillet 1978, sa seconde demande, fondée sur le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967, avait un objet différent ; que la motivation du refus qui lui est opposé, fondée sur cet avis de la commission, […]

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées, et du ministre des transports,

Vu la loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements ;

Vu le décret n° 59-1265 du 2 novembre 1959 relatif aux détachements de météorologie affectés organiquement en temps de paix aux grandes unités et formations de l'armée de l'air ;
Article 1
La concordance entre les grades des corps de la météorologie et les grades de la hiérarchie militaire est fixée conformément au tableau ci-après :
1. Corps des ingénieurs
de la météorologie
Grade détenu Correspondance avec les grades
par les personnels de la hiérarchie militaire
de la météorologie
Ingénieur général :
3e échelon : Général de division
2e échelon : Général de brigade
1er échelon : Général de brigade
Ingénieur en chef :
6e échelon : Colonel
5e échelon : Colonel
4e échelon : Colonel
3e échelon : Colonel
2e échelon : Lieutenant-colonel
1er échelon : Lieutenant-colonel
Ingénieur de 1re classe :
3e échelon : Lieutenant-colonel
2e échelon : Lieutenant-colonel
1er échelon : Lieutenant-colonel
Ingénieur de 2e classe :
8e échelon : Commandant
7e échelon : Commandant
6e échelon : Commandant
5e échelon : Commandant
4e échelon : Capitaine
3e échelon : Capitaine
2e échelon : Lieutenant
1er échelon : Lieutenant
2. Corps des ingénieurs des travaux
de la météorologie
Grade détenu Correspondance avec les grades
par les personnels de la hiérarchie militaire
de la météorologie
Ingénieur divisionnaire
des travaux de la météorologie :
5e échelon : Lieutenant-colonel
4e échelon : Commandant
3e échelon : Commandant
2e échelon : Capitaine
1er échelon : Capitaine
Ingénieur des travaux de la météorologie de classe exceptionnelle :
Echelon unique : Commandant
Ingénieur des travaux de la météorologie de classe normale :
8e échelon : Capitaine
7e échelon : Capitaine
6e échelon : Capitaine
5e échelon : Capitaine
4e échelon : Lieutenant
3e échelon : Lieutenant
2e échelon : Lieutenant
1er échelon : Sous-lieutenant
3. Corps des techniciens de la météorologie
Grade détenu Correspondance avec les grades
par les personnels de la hiérarchie militaire
de la météorologie
Chef technicien :
7e échelon : Lieutenant
6e échelon : Lieutenant
5e échelon : Lieutenant
4e échelon : Lieutenant
3e échelon : Sous-lieutenant
2e échelon : Sous-lieutenant
1er échelon : Sous-lieutenant
Technicien supérieur (1) :
7e échelon : Adjudant-chef
6e échelon : Adjudant-chef
5e échelon : Adjudant-chef
4e échelon : Adjudant-chef
3e échelon : Adjudant-chef
2e échelon : Adjudant-chef
1er échelon : Adjudant-chef
Technicien de la météorologie de classe normale (2) :
12e échelon (1) : Adjudant-chef
11e échelon : Adjudant-chef
10e échelon : Adjudant-chef
9e échelon : Adjudant-chef
8e échelon : Adjudant
7e échelon : Sergent-chef
6e échelon : Sergent-chef
5e échelon : Sergent-chef
4e échelon : Sergent-chef
3e échelon : Sergent
2e échelon : Sergent
1er échelon : Sergent
4. Corps des aides techniciens
de la météorologie
Grade détenu Correspondance avec les grades
par les personnels de la hiérarchie militaire
de la météorologie
Groupe VI :
10e échelon : Caporal-chef
9e échelon : Caporal-chef
8e échelon : Caporal-chef
Groupe V :
10e échelon : Caporal-chef
9e échelon : Caporal-chef
8e échelon : Caporal-chef
7e échelon : Caporal-chef
6e échelon : Caporal-chef
5e échelon : Caporal-chef
4e échelon : Caporal-chef
3e échelon : Caporal-chef
2e échelon : Caporal-chef
1er échelon : Caporal-chef
(1) Les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens du 12e échelon désignés pour occuper de façon durable les emplois de prévisionniste ou d'adjoint au chef d'une station météorologique militaire, tenus normalement par un ingénieur des travaux de la météorologie, recevront, pendant la durée de cette affectation, rang de lieutenant.
(2) Les techniciens du 8e au 11e échelon, désignés pour occuper de façon durable les emplois de prévisionniste ou d'adjoint au chef d'une station météorologique militaire, tenus normalement par un ingénieur des travaux de la météorologie, recevront, pendant la durée de cette affectation, rang de sous-lieutenant.
Article 2
Les personnels affectés aux détachements de météorologie de l'armée de l'air portent obligatoirement pendant le service l'uniforme de l'armée de l'air avec insigne ailé de poitrine constitué par deux ailes déployées reliées au centre par une rose des vents.
Leur tenue ne comporte jamais le prot du poignard.
Leurs insignes de grade sont identiques à ceux des militaires de l'armée de l'air de grade correspondant.
Les personnels ayant rang d'officier portent leurs insignes de grade sur un fond de velours de distinction de couleur bleu ciel.
Les personnels ayant rang de sous-officier portent sur la partie supérieure de la manche gauche un insigne distinctif identique à celui des spécialistes météorologistes militaires mais placé sur fond bleu ciel.
Article 3
Le décret n° 59-1265 du 2 novembre 1959 est abrogé.