Décret n°67-953 du 23 octobre 1967
Article 3 du Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 relatif aux détachements de météorologie affectés organiquement en temps de paix aux grandes unités et formations de l'armée de l'air
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1967
Entrée en vigueur le 28 octobre 1967
Le décret n° 59-1265 du 2 novembre 1959 est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.