Décret n°71-281 du 7 avril 1971
Article 1 du Décret n°71-281 du 7 avril 1971 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux travailleurs non titulaires d'un contrat de travail qui suivent un stage de promotion professionnelle à temps plein.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1970
Entrée en vigueur le 1 octobre 1970
Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail qui suivent un stage de promotion professionnelle à temps plein perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :
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: NIVEAU DE : : |
: QUALIFICATION : REMUNERATION : |
: auquel conduit : MENSUELLE : |
: la formation : : |
: dispensée : : |
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: I et II : 1.350 F : |
: III : 1.150 F : |
: IV : 950 F : |
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