Article 1 du Décret n°71-292 du 14 avril 1971 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques

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Version18/04/1971

Entrée en vigueur le 18 avril 1971

Les préfets de région sont autorisés à subventionner les dépenses des travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques, exécutés conformément à la loi du 31 décembre 1913.
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Entrée en vigueur le 18 avril 1971

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