Décret n°68-328 du 5 avril 1968
Article 12 du Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/04/1968
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Version08/01/1981
Entrée en vigueur le 8 janvier 1981
Modifié par : Décret 80-1156 1980-12-31 (1980) art. 9 JORF 8 janvier 1981
La caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle [*attributions*] la gestion de l'assurance vieillesse par les caisses régionales d'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse.
Elle coordonne et contrôle dans les mêmes conditions la gestion de l'assurance veuvage par les caisses régionales d'assurance maladie.
Elle coordonne et contrôle dans les mêmes conditions la gestion de l'assurance veuvage par les caisses régionales d'assurance maladie.
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