Article 12 du Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale

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Version12/04/1968
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Version08/01/1981

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R222-1 (V)

Entrée en vigueur le 12 avril 1968

La caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle [*attributions*] la gestion de l'assurance vieillesse par les caisses régionales d'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse.
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Entrée en vigueur le 12 avril 1968
Sortie de vigueur le 8 janvier 1981

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