Décret n°68-328 du 5 avril 1968

Article 15 du Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/04/1968

Version08/01/1981

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R222-2 (M), Code de la sécurité sociale. - art. R222-2 (V)

Entrée en vigueur le 8 janvier 1981

Modifié par : Décret 80-1156 1980-12-31 (1980) art. 10 JORF 8 janvier 1981

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales, la caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Entrée en vigueur le 8 janvier 1981
Modifié par :	Décret 80-1156 1980-12-31 (1980) art. 10 JORF 8 janvier 1981

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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