Décret n°68-132 du 9 février 1968
Article 1 du Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/1968
Entrée en vigueur le 11 février 1968
L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.
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