Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1977 |
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976,
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
| CENTRE DE VOTE |
SIEGES DES CENTRES de vote |
CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote |
| Berlin |
Consulat général |
Secteurs occidentaux de Berlin. |
| Circonscriptions consulaires de : |
||
| Brasilia |
Ambassade |
Brasilia sauf l'Etat du Para et le territoire de l'Amapà. |
| Porto Alegre |
Consulat général |
Porto Alegre. |
| Recife | Consulat général |
Recife. |
| Rio de Janeiro |
Consulat général |
Rio de Janeiro. |
| Sao Paulo |
Consulat général |
Sao Paulo. |
| Séoul |
Ambassade |
Corée. |
| Circonscriptions consulaires de : |
||
| Tananarive |
Consulat général |
Tananarive. |
| Diégo-Suarez |
Consulat général |
Diégo-Suarez. |
| Fianarantsoa |
Consulat |
Fianarantsoa. |
| Majunga |
Consulat |
Majunga. |
| Tamatave |
Consulat |
Tamatave. |
| Islamabad |
Ambassade |
Islamabad. |
| Karachi |
Consulat général |
Karachi. |
| Kinshasa |
Ambassade |
Kinshasa. |
| Lubumbashi |
Consulat général |
Lubumbashi. |
Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.
Décret n° 76-1187 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne et Décret n° 76-1188 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique, JO p. 7432. Il convient de préciser que Berlin, du fait de son statut spécifique n'était pas concernée par l'opposition allemande (cf. […] Décret n° 77-47 du 19 janvier 1977, JO p. 485). [↩]