Décret n°77-286 du 24 mars 1977
Article 3 du Décret n°77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/1977
Entrée en vigueur le 26 mars 1977
Toute vacance d'emploi de sous-directeur du département de Paris fait l'objet d'un avis publié au recueil des actes administratifs du département.
Les nominations ne peuvent intervenir qu'après un délai d'un mois à compter de cette publication.
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