Décret n°67-540 du 26 juin 1967

Article 4 du Décret n°67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/07/1967

Version27/12/1987

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. D4351-10 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 1987

Est créé par : Décret 87-1042 1987-12-23 art. 3 JORF 27 décembre 1987

Le montant des droits annuels d'inscription éxigés des candidats au dipl<CB>me d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale effectuant leurs études dans une école hospitalière publique est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 27 décembre 1987
Est créé par :	Décret 87-1042 1987-12-23 art. 3 JORF 27 décembre 1987

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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