Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 1972 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 60-93 du 26 janvier 1960 portant publication de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 portant publication de la convention culturelle du 5 octobre 1957 entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 portant publication de la convention judiciaire du 5 octobre 1957 entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 60-93 du 26 janvier 1960 portant publication de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 portant publication de la convention culturelle du 5 octobre 1957 entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 portant publication de la convention judiciaire du 5 octobre 1957 entre la France et le Maroc ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.
(1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le Président de la République : GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, PIERRE MESSMER.
Le ministre des affaires étrangères, MAURICE SCHUMANN.
Le Premier ministre, PIERRE MESSMER.
Le ministre des affaires étrangères, MAURICE SCHUMANN.